Conditions générales d’utilisation du shop
Les présentes constituent au 1 janvier 2009, les conditions générales d’utilisations du service : www.harmoniencouleurs.com.
Afin de bénéficier des fonctionnalités du site , vous devez créer un compte au moyen de formulaire en ligne prévu à cet effet. Vous demeurez à tout moment libre de modifier la teneur des données personnelles communiquées à cette occasion.
  INSCRIPTION
Dès validation du formulaire, vous recevrez un courrier électronique vous invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer votre inscription. L’accès à votre compte s’effectuera par la suite par la saisie de votre adresse e-mail et mot de passe associé.
L’utilisation du site suite à votre inscription est valable pour une durée indéterminée. Cependant nous nous réservons la possibilité d’y mettre fin à tout moment par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable, en cas de non-respect des obligations inhérentes à votre responsabilité.
Vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes pour votre inscription. Par ailleurs vous vous engagez à mettre à jour vos données d’inscription afin qu’elles restent exactes, à jour et complètes.
  DISPONIBILITE DES SERVICES
le service est réservé aux personnes majeures ou aux mineurs titulaires d’une autorisation parentale. le service est normalement accessible par le client 24h sur 24,7 jours sur 7 et toute l’année. Harmoniencouleurs se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d’en fermer temporairement l’accès . Harmoniencouleurs ne pourra en aucun cas etre tenue responsable des vitesses d’accès au site depuis d’autre sites, des vitesses de téléchargement, des vitesses de téléchargement des enregistrement , ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité du service. Il incombe au client comme à tout internaute, de protéger ses équipements techniques .le client est seul responsable de l’installation ,de l’exploitation et de la maintenance de ces équipements. De meme si le service s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels.
  RESPONSABILITE
La responsabilité d’Harmoniencouleurs pour défaillance dans l’exécution de son obligation de délivrance sera limité au prix de la commande.
Des liens hypertexte peuvent renvoyer vers d’autres sites, la responsabilité d’Harmoniencouleurs ne saurai etre engagée dans les cas de non respect des droits de tiers et plus généralement aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur. Enfin la responsabilité de Harmoniencouleurs ne pourra etre engagée en cas de non respect de la législation d’un pays étranger où résiderait le client
  REMBOURSEMENT
Les remboursements s’effectuera aux choix d’Harmoniencouleurs, par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande , et à l’adresse de facturation lors de l’étape de paiement. vos coordonnées bancaires pourront etre conservées pour passer vos prochaines commandes. Elles ne seront en aucun cas visible sur le site.
  MODIFICATION DES SERVICES
Harmoniencouleurs se réserve le droit d’apporter au service toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera neccessaires ou utiles.
Harmoniencouleurs se réserve le droit , sans préavis ni indemnité d’arreter définitivement le service et ne sera pas pénalisé pour ce fait.
  CONFIDENTIALITE
HARMONIE EN COULEURS traite les informations vous concernant avec une grande confidentialité. Celles-ci pourront notamment être utilisées afin de vous transmettre les informations relatives aux mises à jour de notre catalogue.
Elles pourront également être utilisées afin de vous faire profiter d’offres chez nous ou chez certains de nos partenaires commerciaux .

Si vous ne souhaitez pas que vos nom, prénom, adresse et autres données soient communiquées à d’autres sociétés, nous vous rappelons que conformément à la loi 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela il vous suffit soit :
De nous faire la demande par mail à : direction@harmoniencouleurs.biz
Ou par courrier :

HARMONIENCOULEURS’SHOP
BP 68
77382 COMBS LA VILLE CEDEX
(France)

En nous indiquant votre nom, prénoms, adresse et votre adresse mail adhérent.
ESPACE CD , DVD
Nos offres concernent exclusivement les produits figurant sur le site www.harmoniencouleurs.com , et sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
  VALIDATION DE COMMANDE
Lorsque vous cliquez sur le bouton « valider ma commande » ou lorsque vous passer une commande par un autre moyen ; courrier, téléphone,….., après avoir renseigné les données nécessaires à l’envoi de votre commande, vous acceptez ce faisant cette commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
  PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises, hors frais d’envoi. Ces prix sont communiqués en euro et les commandes sont payable en euro.Les produits demeurent la propriété de la société HARMONIE EN COULEURS jusqu’au paiement complet du prix global facturé.Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueurs à la date de l’enregistrement des commandes.
  FRAIS D'ENVOI
La participation aux frais d’envoi s’entend toutes taxes comprises (voir tableau). Les produits sont livrés à l’adresse de livraison précisée lors de votre commande. Les délais de livraison indiqués correspondent à des délais moyens , et peuvent varier selon les zones de destination du colis.
  PAIEMENT
Le règlement de vos achats peut s’effectuer par carte bleue, visa ,mastercard ou compte Paypal. Le débit de votre compte est effectué à la date d’expédition de votre commande.
Si vous choisissez de régler par chèque votre commande vous sera expédiée qu’à l’encaissement de celu-ci. Vous avez également la possibilité de payer par mandat (joindre à la commande).
Dans l’hypothèse ou seule une partie des produits figurant sur la liste de votre commande serait disponible, HARMONIE EN COULEURS pourra fractionner la livraison de votre commande. Vous serez dans ce cas débité du montant correspondant seulement à la facture des produits livrés, et les frais d’envoi ne seront facturés qu’une seule fois.
Nous ne faisons aucune livraison en contre remboursement. Harmoniencouleurs se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure L’archivage du bon de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, pouvant être produit pour preuve.
  GARANTIES
Nous nous engageons à vous échanger les produits défectueux ou non-conformes à votre commande vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la date de réception de votre colis pour nous le(s) retourner dans leur emballage d’origine. Nous vous conseillons d’effectuer vos retours sous forme de colis recommandé (nous ne sommes pas responsable des retours perdus) après avoir rempli le volet ‘’pour retour’’ au bas de votre facture.
Les articles retournés incomplet ne seront pas repris et vous seront retournés dans l’état à votre charge.
Nous n’acceptons de rembourser que les produits retournés dans leur état et qui ne sont pas décellophanés.
  RESPONSABILITES
HARMONIE EN COULEURS dégage toute responsabilité de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit ou en cas de force majeure.
  DROIT APPLICABLE
les présentes conditions générales de ventes sont régies par le droit français, en cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
ESPACE TELECHARGEMENT
Le téléchargement consiste en la transmission et la reproduction sur disque dur de l’ordinateur du client, d’un fichier numérique.
Il est établie avec la SACEM ,la SDRM , et la SESAM ,un contrat d’autorisation de téléchargement et d’écoute à la demande en ligne d’œuvre musicales et vidéographiques.
Toutes utilisations des œuvres téléchargées autre que la reproduction ou la consultation privée sont interdites. Pour pouvoir télécharger à partir de notre service vous devez préalablement créer un compte et accepter les présentes conditions.
  CONTENU
Harmoniencouleurs fait ses meilleurs efforts pour proposer une offre étendue et diversifiée, elle se réserve toutefois le droit de modifier les choix des titres musicaux sans préavis.
Il est toutefois recommandé aux visiteurs de contacter Harmoniencouleurs pour toutes propositions, par courrier ou via le site.
Les possibilités de graver (s’il existe) ou d’exporter ne vous sont concédée qu’à des fins de commodité, et ne sauraient constituer une cession ou une renonciation aux droits d’auteurs sur tous contenus, audio ou vidéo, tous enregistrements sonores, compositions musicales sous-jaccents ou œuvres inclus dans un produit.
Vous ne pouvez utiliser les produits téléchargés qu’ a des fins personnelles et non commerciales, et non à des fin de redistribution, de transfert, de cession ou de licence, et dans les limites autorisées par la loi.
  CONFIDENTIALITE
En tant qu’utilisateur ayant crée un compte, vous etes entièrement responsable de la confidentialité et de la sécurité de votre compte.
Vous ne devez révéler à personne les informations relatives à votre compte ni utiliser le compte d’une autre personne.
Vous etes responsable de toutes les opérations ou transactions effectuées. Vous acceptez d’avertir immédiatement harmoniencouleurs en cas d’utilisation non autorisé de votre compte .
  MODE D’ACHAT
Le client dispose de 2 formules pour acquérir les fichiers :
  PRIX
les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement de la TVA sera pris en compte.
Les frais de communication liés à l’utilisation du service restent à la charge du client .
  MESURES TECHNIQUES
Le client prend acte de ce que les Enregistrements mis à disposition à partir du Site sont protégés par des mesures techniques de protection mises en place par harmoniencoueurs afin d’empecher ou limiter, dans la limite des contraintes techniques existant en la matière et des technologies disponibles, les utilisations des Enregistrements non prévues par les présentes conditions générales.
Le client note que le fait de porter sciemment atteinte à une mesure technique de protection, l’expose, par application des dispositions de l’article L.335-4-1 du code de la propriété intellectuelle au paiement d’une amende de trois mille sept cents cinquante euros (3750 €) et que le fait de procurer ou de proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de protection étant pour sa part puni d’une peine d’emprisonnement de six mois et de 30 000 euros d’amende.
  PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure générale du site : http:// www.harmoniencouleurs.com et tous autres éléments le composant (tels que notamment logos, nom de domaine, éléments associés aux fichiers ; les photographies, images, textes et biographies des auteurs, artistes interprètes et/ou autre ayant droit des Enregistrements ainsi que les visuels des conditionnements) sont la propriété exclusive de la société HARMONIE EN COULEURS ou ont fait l’objet d’une autorisation préalable d’utilisation.
Toute représentation totale ou partielle du site et/ou des éléments le composant par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de la Société est dès lors interdite et constiturait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
  DROIT APPLICABLE
les présentes conditions générales de ventes sont régies par le droit français, en cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.